Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15661
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Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

NOR : ECOP0200808A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2002, M. Robert Pitat, attaché, 11e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 janvier 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.